Politiques de confidentialités et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 25/10/2021

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Fanny Puybaraud en tant que Responsable de Traitement utilise et protège les informations que vous nous transmettez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données UE-2016-679 (RGPD) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Fanny Puybaraud , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

En accédant et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir au moins dix-huit (18) ans, avoir pris connaissance et accepter pleinement la présente Politique de Confidentialité.

Les données à caractère personnel collectées

L’utilisation de nos Services nécessite la collecte de vos données à caractère personnel (Définies par l'article 4 du RGPD).

De manière directe ou dans le cadre de votre utilisation des Services, nous collectons les catégories de données suivantes :

L'identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client. Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale,
Les données de connexion et localisation : adresse IP, type du navigateur, OS,
Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire (IBAN), numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit,
La situation professionnelle : profession, titre, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle,
Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-Page 2 sur 6
vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client,
Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés,
Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion,
Les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts,
Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement (Défini par l'article 4 du RGPD) mis en œuvre par Fanny Puybaraud dans le but exclusif de fournir, exploiter, entretenir nos Services ainsi que pour gérer la relation client.

Le Traitement mis en œuvre par Fanny Puybaraud a les finalités suivantes :

Traiter une transaction commerciale ou gérer une commande,
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients,
La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
La gestion d’un programme de fidélité,
Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente,
Effectuer des opérations relatives à la prospection et à l’élaboration de statistiques commerciales,
La gestion des demandes des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, à la limitation du traitement, d’information, à la portabilité des données et d’opposition au profilage,
La gestion des impayés et du contentieux,
La gestion des avis des personnes sur les services ou contenus.

Sécurité - Confidentialité - Destinataires

La protection de vos données à caractère personnel constitue un point central de notre Politique de Confidentialité. Nous prenons ainsi l’engagement d’assurer la confidentialité de toutes les données à caractère personnel vous concernant en ce compris celles résultant de l’utilisation de notre site Internet et de nos services.

Fanny Puybaraud s’engage à mettre en place toutes mesures utiles de protection de nature physique, organisationnelle et technique pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, utilisation inappropriée, accès non autorisé, divulgation, modification et/ou destruction.

Fanny Puybaraud limite l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls salariés ayant un réel besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions, pour fournir, exploiter, entretenir et améliorer nos Services. Vous êtes informés que ces salariés sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni données sans votre consentement, et ce pour quelque raison que ce soit.

Nous nous assurerons que toutes ventes de nos services par une plateforme de E-Commerce qui traitent et/ou conservent vos données bancaires, d’être en conformité avec les normes de sécurité en vigueur afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes bancaires et des transactions.

En cas de sous-traitance de l’hébergement de vos données à caractère personnel, Fanny Puybaraud s’oblige à reporter contractuellement sur le prestataire l’ensemble des obligations stipulées dans la présente Politique de protection des données personnelles et à lui imposer de :

Traiter vos données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire aux prestations qui lui sont confiées et notamment la fourniture, l’exploitation, l’entretien et l’amélioration de nos Services,
Prendre les précautions, mesures et garanties nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et plus généralement, mettre en oeuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès autorisé, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite,
Ne prendre aucune copie de vos données à caractère personnel,
Nous informer immédiatement par écrit de toute modification, changement ou autre fait, notamment en matière de sécurité, le concernant et pouvant avoir un impact sur le traitement de vos données à caractère personnel et/ou sur la prestation qu’il effectue pour nous,
Prendre en compte toute mise à jour, correction, suppression ou autres modifications concernant vos données à caractère personnel,
Que les personnes en charge de la prestation et ayant accès à vos données à caractère personnel soient soumises à une obligation écrite de confidentialité et de sécurité appropriée,
Faire respecter les obligations stipulées au présent article par son personnel,
Procéder à la destruction de vos données à caractère personnel à la fin du contrat.

Transferts internationaux

Nous nous interdisons tout transfert de vos données à caractère personnel vers un État n’étant pas membre de l’Union européenne sans votre accord préalable.

Dans le souci d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, Fanny Puybaraud s’engage à héberger ou faire héberger lesdites données sur ses serveurs ou ceux de ses sous-traitants :

Sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne,
Ou le territoire d’un Etat considéré comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si vos données à caractère personnel devaient être transférées dans un État n’étant pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquat, notamment dans le cadre du recours à un sous-traitant, nous vous demanderons votre consentement avant tout transfert de données personnelles.

Durée de conservation des données

Fanny Puybaraud conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique de protection des données personnelles. Au-delà, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Fanny Puybaraud est soumise ou supprimée.

Les données à caractère personnel permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par Fanny Puybaraud sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Dans ce contexte, la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant, relatives à vos commandes, est de cinq ans.

Par ailleurs, les données à caractère personnel vous concernant relatives à l’utilisation que vous faites de nos Services sont conservées pendant toute la durée d’utilisation desdits Services.

Les données nécessaires à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Si vous êtes prospect, vos données sont conservées pendant maximum trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec Vous.

Connaître vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, en envoyant un courriel à contact@verde-eco.fr ou en nous écrivant à l'adresse postale Verde 439 route de la chapelle du puy 74410 St Jorioz .

En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Fanny Puybaraud , vous êtes informé que nous pouvons vous demandez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie d'un titre d'identité valide.

Droit d'information

Nous avons l'obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de protection des données personnelles).

Droit d’accès

C'est votre droit d'effectuer une demande d'accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons, dans les conditions de l'article 15 du RGPD.

Droit de rectification

Le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore I 'effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes, dans les conditions de l'article 16 du RGPD.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s'il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) dans les conditions de l'article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles dans les conditions de l'article 18 du RGPD.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir la portabilité de vos données, effectué à l’aide de procédés automatisés, dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que Fanny Puybaraud y fasse obstacle, dans les conditions de l'article 20 du RGPD.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions de l'article 21 du RGPD.

Cependant, I'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : lorsque I'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque I'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Prise de décision automatisée

Vous avez le droit d'obtenir de Fanny Puybaraud , de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur votre consentement, dans les conditions de l'article 22 du RGPD.

Droit des données après le décès

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

En outre, par l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle compétente, à savoir la CNIL en France : www.cnil.fr/.

Dispositions générales

Cette Politique de protection des données personnelles est applicable à compter de la date renseignée ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de la modifier ou de la corriger à tout moment, et sans préavis notamment pour prendre en compte l’évolution de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Si nous sommes amenés à faire un changement substantiel à cette Politique de protection des données personnelles, nous publierons un avis sur notre site durant les trente (30) jours suivants la date de ce changement ou à défaut pour pouvez nous en faire la demande.

En cas de conflit entre la présente Politique de protection des données personnelles et les conditions générales de vente, la présente Politique et ses annexes prévaudront, au regard des Traitements de Données Personnelles, sur les conditions générales de vente.

Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de protection des données personnelles venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

Nous contacter

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel à l’adresse : contact@verde-eco.fr . Vous pouvez nous adresser toutes vos questions ou réclamations à propos de cette Politique de protection des données personnelles.

Nous nous engageons à examiner et tenter de résoudre à l’amiable toute plainte, réclamation ou litige en un temps raisonnable. Toute plainte, réclamation ou tout litige concernant la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles n’ayant pas pu être réglées à l’amiable est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive de la juridiction, des délais et conditions précisées aux conditions générales de vente.